Intérimaires et sous-traitants : qui doit les former au SECUFER ?
Sur un chantier ferroviaire, il est rare que tout le monde ait le même employeur. Intérimaires, sous-traitants, co-traitants… Qui doit former qui à la sécurité ferroviaire — et qui est responsable si ce n'est pas fait ?
C'est l'une des questions que l'on nous pose le plus souvent, côté entreprises de travaux comme côté agences d'intérim. La réponse tient en une idée : la formation SECUFER suit la personne qui intervient près des voies, mais plusieurs entreprises ont chacune une part de responsabilité. Voici comment les rôles se répartissent, cas par cas.
Le principe : l'employeur forme ses salariés
Le Code du travail impose à tout employeur d'assurer la sécurité de ses salariés (article L4121-1) et de leur donner une formation à la sécurité pratique et appropriée au poste occupé (article L4141-2). Pour le travail sur ou à proximité des voies, cette formation, c'est le SECUFER exigé par le décret n°2017-694.
Tant que le salarié est le vôtre, c'est donc à vous de le former avant sa première intervention. Les choses se compliquent quand une autre entreprise entre dans la boucle.
Cas n°1 : les intérimaires
L'intérim crée une relation à trois : l'agence (entreprise de travail temporaire) est l'employeur juridique, mais c'est l'entreprise utilisatrice qui dirige le travail sur le terrain. Pendant la mission, c'est elle qui est responsable des conditions d'exécution du travail, notamment en matière de santé et de sécurité (article L1251-21).
Une formation renforcée obligatoire
Quand un intérimaire (ou un salarié en CDD) est affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité, il doit bénéficier d'une formation renforcée à la sécurité, ainsi que d'un accueil et d'une information adaptés (article L4154-2). Un poste exposé au risque ferroviaire entre typiquement dans cette catégorie.
Le point qui fait mal : si un intérimaire affecté à un poste à risques particuliers est victime d'un accident du travail sans avoir reçu cette formation renforcée, la faute inexcusable de l'employeur est présumée (article L4154-3). Autrement dit, ce n'est plus à la victime de la prouver.
Qui organise et qui paie le SECUFER ?
En pratique, deux schémas coexistent :
- L'agence forme en amont : elle constitue un vivier d'intérimaires déjà formés SECUFER, plus faciles à placer sur les missions ferroviaires. La formation peut alors être prise en charge par l'OPCO de l'agence.
- L'entreprise utilisatrice forme : elle fait suivre la formation aux intérimaires qu'elle accueille, au même titre que ses propres équipes.
Les deux fonctionnent — l'essentiel est que ce soit écrit. Le contrat de mise à disposition doit d'ailleurs mentionner les caractéristiques particulières du poste, et notamment s'il figure sur la liste des postes à risques particuliers (article L1251-43). C'est le bon endroit pour préciser qui fournit la formation SECUFER et qui en garde la preuve.
Cas n°2 : les sous-traitants et entreprises extérieures
Ici, pas de relation à trois : le sous-traitant reste l'employeur de ses propres équipes. C'est donc à lui de les former au SECUFER, et à lui d'en conserver les justificatifs.
Le donneur d'ordre n'est pas pour autant spectateur. Lorsqu'une entreprise extérieure intervient dans une entreprise utilisatrice, les deux doivent analyser ensemble les risques liés à l'intervention et arrêter les mesures de prévention : c'est le plan de prévention (articles R4512-6 et suivants). Il doit être écrit notamment lorsque l'opération dépasse 400 heures sur 12 mois, ou lorsqu'elle fait partie des travaux dangereux listés par la réglementation (article R4512-7).
Concrètement, un donneur d'ordre prudent :
- exige, avant le démarrage, la liste nominative des intervenants et leurs attestations de formation SECUFER ;
- intègre cette exigence dans le contrat de sous-traitance ou le cahier des charges ;
- refuse l'accès aux emprises à toute personne qui ne peut pas justifier sa formation.
Ce n'est pas de la paperasse : en cas de contrôle ou d'accident, la question « qui savait quoi ? » sera posée à chacun. Nous détaillons ce qui se passe dans ce cas dans notre article sur la responsabilité de l'employeur en cas de contrôle ou d'accident.
La check-list avant d'envoyer une équipe mixte sur les voies
- Listez nominativement toutes les personnes qui accéderont aux emprises, quel que soit leur employeur.
- Vérifiez pour chacune l'attestation SECUFER : nom, date de formation, organisme. En cas de doute sur sa validité, voir combien de temps le SECUFER est valable.
- Clarifiez par écrit qui forme qui : contrat de mise à disposition pour l'intérim, contrat de sous-traitance ou plan de prévention pour les entreprises extérieures.
- Prévoyez les remplaçants : un intérimaire de dernière minute non formé est le scénario classique du chantier bloqué.
- Anticipez 2028 : le décret n°2026-629 fait évoluer le cadre de la formation. Mieux vaut des attestations claires et bien archivées dès aujourd'hui.
Former tout le monde en une seule session
Bonne nouvelle : rien n'empêche de réunir salariés, intérimaires et personnels d'un partenaire dans une même session intra-entreprise, sur votre site ou à distance. Chacun repart avec son attestation nominative, et vous disposez d'une preuve homogène pour tout le chantier. C'est souvent la solution la plus simple pour une équipe mixte.
Côté financement, chaque employeur peut solliciter son propre OPCO pour ses salariés — voir notre guide de financement OPCO en 4 étapes.
Cet article présente les grands principes applicables ; il ne remplace pas l'analyse de vos contrats et de votre situation particulière.
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